P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.4.0.1 Versions de la disposition

2013-07-08

5.4.0.1. Le producteur enregistre les informations suivantes à l’égard des oeufs qu’il expédie:

1°  la quantité d’oeufs qu’il livre au poste de classement ou celle chargée par un transporteur;

2°  son code identificateur ou celui des pondoirs d’origine des oeufs et, s’il en donne un, le code identificateur des lots expédiés;

3°  les dates de ponte;

4°  la date d’expédition;

5°  le cas échéant, le nom et l’adresse du transporteur et, dans tous les cas, le numéro d’immatriculation du véhicule, de la remorque ou de la semi-remorque utilisé;

6°  le nom et l’adresse du poste de classement de destination.

D. 1224-2012, a. 10.